Conditions Générales de vente
1. Identification de l’entreprise
EURL AGNAPEL
Siège social : 99 rue de Strasbourg, 81200 Mazamet, France
Capital social : 5 000 €
SIRET : 534 738 018 00074
TVA intracommunautaire : FR33534738018
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création : 22 septembre 2011
Représentant légal : David LOPES
Email : contact@asanacork.com
Site internet : www.asanacork.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société EURL AGNAPEL et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.asanacork.com.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.asanacork.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible (photos, caractéristiques, dimensions, matériaux). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Personnalisation et produits sur mesure
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
Le Client est tenu de vérifier avec attention les informations de personnalisation (texte, visuel, dimensions, coloris) avant validation de la commande.
5. Commandes
Le Client peut passer commande via le site internet www.asanacork.com.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
La société EURL AGNAPEL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande mais peuvent varier selon le transporteur ou les circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météo, etc.).
En cas de retard de livraison non imputable au transporteur, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
9. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui sont expressément exclus de ce droit.
10. Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter EURL AGNAPEL à l’adresse contact@asanacork.com dans un délai de 7 jours après réception.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
11. Responsabilité
La société EURL AGNAPEL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une négligence du Client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.asanacork.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de EURL AGNAPEL.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Les demandes doivent être adressées à contact@asanacork.com.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de EURL AGNAPEL.
15. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige.